Statuts

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Cercle dans lequel il y a la carte du Cameroun (pour indiquer la dimension nationale du projet) et une personne aux yeux bandés (symbole de la déficience visuelle) assise devant un ordinateur portable. Tout autour du cercle on a l’abréviation ANAUMIC en grands caractères, suivie de sa définition en petits caractères.


STATUTS DE L'ASSOCIATION


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STATUTS DE L'ANAUMIC AMENDÉS



PRÉAMBULE
Soucieux de contribuer activement à la prise en compte de l'approche handicap visuel dans tous les secteurs de la vie nationale, les déficients visuels camerounais utilisateurs de l'outil informatique adapté à leur handicap, s'engagent à se regrouper dans un même cadre de promotion et de vision commune fondé sur la justice et le progrès social entre ses membres.
Ils affirment solennellement leur attachement :
* Aux institutions républicaines et aux valeurs positives du Cameroun ;
* Au caractère irréductible de la déficience visuelle.

CHAPITRE 1 : CRÉATION, DENOMINATION ET OBJECTIFS


Article 1 : Création
Il est créé une association apolitique et laïque régit par les dispositions de la loi n090/053 du 19 décembre 1990 sur la liberté d'association. Elle est à but non lucratif.

Article 2 : Dénomination
Le nom de l'association ainsi créée est : Association Nationale des Aveugles Utilisateurs du Matériel Informatique du Cameroun (ANAUMIC).

Article 3 : Siège
Le siège social de L’ANAUMIC est à Yaoundé et peut être transféré selon la convenance de l'assemblée générale.

Article 4 : Objectifs Objectif général :
L'ANAUMIC se fixe pour objectif général la recherche permanente des voies et moyens en vue de faciliter l'accès des déficients visuels à l'outil informatique adapté à leur déficience.
Objectifs spécifiques :
L'ANAUMIC se fixe pour objectifs spécifiques :
1. De promouvoir la prise en compte de l'approche handicap visuel dans les programmes scolaires ;
2. De favoriser l'acquisition pour ses membres du matériel informatique ;
3. Favoriser l'épanouissement de ses membres.

Article 5 : Devise
L'association a pour devise : Autonomie, justice, entraide.


Chapitre 2 : ADHESION, DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES

Article 6 : Adhésion
Peut être membre de L'ANAUMIC toute personne déficiente visuelle ou sympathisante qui accepte les présents statuts. :


Article 7 : Qualité des membres
L'Association Nationale des Aveugles Utilisateurs du Matériel Informatique du Cameroun comprend : les membres actifs, les membres guides, les membres bienfaiteurs, les membres d'honneur et les membres honoraires à vie.

Article 8 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par décès, démission, par exclusion ou par refus d'honorer ses obligations.

Article 9 : Droits des membres Tout membre régulier jouit de tous les droits et avantages liés au fonctionnement de l'association.
Il est électeur et éligible conformément aux dispositions particulières (cf. Règlement intérieur) et régissant le fonctionnement de l'association.

Article 10 : Obligation des membres
Tout membre est tenu de s'acquitter de toutes les contributions annuelles arrêtées en assemblée générale et contenues dans le règlement intérieur, et à la participation à toutes les activités de l'association.


Chapitre 3 : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 11 : Organes
L'association est constituée des organes ci-après dénommés :
- L'Assemblée Générale ;
- Le Bureau Exécutif;
- Les Antennes régionales ;
- Les Antennes Départementales ;
- Les Antennes d'Arrondissement.

Article 12 : L'Assemblée Générale
L'Assemblée Générale est l'organe suprême de l'association. Elle se réunit deux (02) fois par an, une (01) fois par semestre au siège de l’ANAUMIC.
Elle peut se tenir à tout autre lieu sur décision de la majorité de ses membres.
Elle peut être convoquée en séance extraordinaire sur convocation du bureau exécutif ou à la demande des deux tiers des membres.
Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises par consensus ou à la majorité simple des membres présents. Toutefois, pour engager l'association des décisions de l'Assemblée Générale, elles doivent être prises en présence de son Président et de son vice-Président.
Les membres du Bureau Exécutif, les Délégués d'Antennes régionales et toute autre personne en règle participent aux travaux de l'Assemblée Générale.
Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises avec un quorum de présence de 2/3 des membres de la liste actualisée.

Article 13 : Attributions de l'Assemblée Générale
L'Assemblée Générale est chargée de :
- Définir les orientations générales de l'association ;
- L'adoption des programmes d'actions ;
- L'adoption et la révision des statuts-et du règlement intérieur de l'association ;
- L'élection du Bureau Exécutif ;
- L'approbation des nominations des différents délégués d'antennes ;
- La fixation des taux de cotisation et de contributions diverses ;
- L'approbation des rapports d'activités.

Article 14 : Séances de l'Assemblée Générale
Les séances de la réunion de l'Assemblée Générale sont dirigées par le Bureau Exécutif -à travers son président. Toutefois, le président du Bureau Exécutif peut nommer un président de séance pour coordonner les travaux de l'Assemblée Générale.

Article 15 : Bureau Exécutif
Le Bureau Exécutif est l'organe de préparation et d'exécution des décisions et des recommandations de l'Assemblée Générale.
Il procède à la désignation des délégués régionaux, de département et d'arrondissement, sur proposition des membres de ces ressorts respectifs.

Article 16 : Composition du Bureau Exécutif
Le Bureau Exécutif est composé de :
- Un président ;
- Deux vice-présidents ;
- Un secrétaire général ;
- Deux secrétaires généraux adjoints;
- Un trésorier ;
- Un commissaire aux comptes ;
- Des conseillers.

Article 17 : Élection des membres du Bureau Exécutif
Les membres du Bureau Exécutif sont élus au cours d'une Assemblée Générale élective, pour un mandat de deux (02) ans renouvelables, au scrutin de liste secret, et à la majorité simple des voix.

Article 18 : Éligibilité
Pour être éligible, les candidats doivent remplir les conditions suivantes :
- S'être acquitté de toutes leurs obligations vis-à-vis de l'association ;
- Etre perspicace et jouir d'une bonne moralité ;
- Avoir une expérience de la vie des aveugles et être déficient visuel pour le poste de président, secrétaire général et trésorier.
Un code électoral complète les dispositions ci-dessus.

Article 19 : Attributions des membres du Bureau Exécutif
Les attributions des membres du Bureau Exécutif sont définies ainsi qu'il suit :
Le président:
Il est chargé de l’administration et de la direction de l'association ;
Il est l'ordonnateur principal des dépenses ;
Il dirige les séances ordinaires et extraordinaires de l'Assemblée Générale dont il établit l'ordre du jour qu'il propose pour approbation à l'Assemblée Générale.
Le vice-président:
Il assure l'intérim du président dans ses fonctions en cas d'empêchement de celui-ci.
Le secrétaire général:
Il assure le secrétariat ;
Prépare les documents et correspondances qu'il soumet à la signature du président ;
Prépare en collaboration avec le président le programme d'action ;
Prépare et présente le bilan annuel des activités soumis à l'approbation du président le troisième samedi du mois de décembre ;
Rédige les comptes-rendus des réunions ;
Il assure l'intérim de la présidence en cas d'absence du président et du vice-président.
Les secrétaires généraux adjoints:
Ils assistent le secrétaire général dans ses tâches.
Le trésorier:
- Il est le dépositaire des fonds de l'association ;
- Il prépare en collaboration avec le secrétaire général et le commissaire aux comptes les rapports financiers qu'il soumet à l'approbation du président et à l'adoption de l'Assemblée Générale.
Le commissaire aux comptes:
Il est chargé du contrôle de la gestion financière et matérielle des biens et fonds de l'association.

Article 20 : Antennes Régionales, Départementales et d'Arrondissement
Ces instances sont constituées des délégués de l’ANAUMIC désignés par les actes du président et approuvés par l'Assemblée Générale. Leurs responsables sont considérés comme des relais et agents de proximité des activités de l'ANAUMIC. A ce titre :
Ils fournissent au Bureau Exécutif les données relatives aux difficultés d'accès des aveugles aux Technologies de l'Information et de la Communication ;
Ils acheminent au Bureau Exécutif les besoins des aveugles, et autres dossiers administratifs de ces derniers.


Chapitre 4 : DES RESSOURCES ET GESTION FINANCIERE
Article 21 : Ressources
Les ressources de l'association sont constituées:
- Des cotisations de ses membres ;
- Des aides, legs, dons et subventions divers.
Les modalités dans chacun des cas ci-dessus seront fixées par le règlement intérieur.


Chapitre 5 : DISPOSITIONS FINALES
Article 22 : Règlement intérieur
Le règlement intérieur de l'association fixe les règles générales de discipline.

Article 23 : Fusion scission, dissolution ou transformation
Dans l'intérêt des membres, l'association peut être amenée à la fusion, à se scinder, à se dissoudre ou à se transformer en une autre forme de société. La décision est prise en Assemblée Générale extraordinaire avec un quorum de présence de 2/3 des membres de la liste actualisée et une majorité de prise de décision de 2/3 au moins des membres présents ou représentés.

Article 24 : Modalité de distribution du reliquat de dissolution volontaire
En cas de dissolution volontaire, un liquidateur est nommé par l'assemblée des membres alors que le Bureau Exécutif est dissout. Après le remboursement des créances, le reliquat du patrimoine est distribué aux membres au prorata de leurs avoirs au sein de l'association.

Article 25 : Modalité d'accès aux documents pour les tiers
Un tiers peut avoir accès aux documents de l'Association après la réponse à sa demande adressée au président.

Article 26 : Exercice de l'association
L'exercice de l'association correspond à l'année civile (1er janvier-31 décembre).

Article 27 : Modification des statuts
La modification des présents statuts ne peut intervenir que par décision de l'Assemblée Générale convoquée à cet effet et par une majorité absolue des membres présents.
En foi de quoi les présents statuts, approuvés à Yaoundé, en Assemblée Générale constitutive le 02 Août 2008 ; relus et amendés ce samedi 13 juillet 2013, à Yaoundé, sont établis pour servir et valoir ce que de droit.



Le secrétaire général, Tchuente Leonel Joël

Le président, Kengni Tiomo Daniel





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YAOUNDÉ
Cameroun



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