Statuts

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Cercle dans lequel il y a la carte du Cameroun (pour indiquer la dimension nationale du projet) et une personne aux yeux bandés (symbole de la déficience visuelle) assise devant un ordinateur portable. Tout autour du cercle on a l’abréviation ANAUMIC en grands caractères, suivie de sa définition en petits caractères.


STATUTS DE L'ASSOCIATION


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STATUTS DE L’ASSOCIATION NATIONALE POUR L’INTEGRATION ET L’ACCOMMODATION DES AVEUGLES AU CAMEROUN (ANIAAC)



PRÉAMBULE


Soucieux de contribuer activement à la prise en compte effective de l'approche handicap visuel dans tous les secteurs de la vie nationale, les citoyens déficients visuels camerounais et leurs sympathisants clairvoyants, s'engagent à se regrouper dans un même cadre de promotion et de vision commune fondé sur la justice et le progrès social entre ses membres. Ainsi, ils affirment solennellement leur attachement : * aux institutions républicaines et aux valeurs positives du Cameroun ; * au caractère irréductible des personnes déficientes visuelles ; * à la nécessité d’intégrer et d’accommoder les personnes aveugles dans tous les secteurs de la vie pour une meilleure inclusion sociale. CHAPITRE 1 : CRÉATION, DÉNOMINATION ET OBJECTIFS

Article 1 : Création

Il est créé une association apolitique et laïque régie par les dispositions de la loi n090/053 du 19 décembre 1990 sur la liberté d'association. Elle est à but humanitaire et non lucratif.


Article 2 : Dénomination
Le nom de l'association ainsi créée est : Association Nationale des Aveugles Utilisateurs du Matériel Informatique du Cameroun (ANAUMIC). Cependant, au regard de cette dénomination originelle relativement discriminante et compte tenu de la diversité des chantiers de l’inclusion sociale, elle est devenue Association Nationale pour l’Intégration et l’Accommodation des Aveugles au Cameroun, à l’issue des travaux de l’Assemblée Générale Extraordinaire de réforme du 28 novembre 2020. Elle est abrégée ainsi : ANIAAC.


Article 3 : Siège
Le siège social de l’ANIAAC est fixé à Yaoundé et peut être transféré ailleurs selon la convenance de l'Assemblée Générale.

Article 4 : Objectifs

Objectif général :
L'ANIAAC se fixe pour objectif général d’oeuvrer pour faciliter l’intégration et l’accommodation des personnes aveugles camerounaises par la sensibilisation, le plaidoyer et les formations adaptées.
Objectifs spécifiques :

L'ANIAAC se fixe pour objectifs spécifiques :
1. Contribuer à l'épanouissement et au développement des compétences des déficients visuels ;
2. Promouvoir, par la sensibilisation et le plaidoyer, la prise en compte de l'approche handicap visuel dans les programmes de formation en milieu scolaire, universitaire et professionnel ;
3. Favoriser l'acquisition pour ses membres du matériel didactique spécialisé et des aides techniques adaptées ;
4. Favoriser l'intégration socio-professionnelle des déficients visuels ;
5. Favoriser l'épanouissement de ses membres à travers les activités ludiques et de loisirs accessibles.

Article 5 : Devise
L'association a pour devise : Autonomie – Équité – Entraide.
Chapitre 2 : ADHÉSION, DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES


Article 6 : Adhésion
Peut être membre de l'ANIAAC toute personne déficiente visuelle ou sympathisante clairvoyante qui accepte les présents statuts.
Article 7 : Qualité des membres
L'ANIAAC comprend : les membres actifs, les membres guides, les membres bienfaiteurs, les membres d'honneur et les membres honoraires à vie.
Article 8 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par décès, démission, par exclusion ou par refus d'honorer ses obligations.
Article 9 : Droits des membres
Tout membre régulier et à jour de ses obligations statutaires jouit de tous les droits et avantages liés au fonctionnement de l'association.
Il est électeur et éligible conformément aux dispositions particulières régissant le fonctionnement de l'association.
Article 10 : Obligations des membres
Tout membre est tenu de s'acquitter de toutes les contributions annuelles arrêtées en Assemblée générale et contenues dans le règlement intérieur, et à la participation à toutes les activités de l'association.
Chapitre 3 : ORGANES ET FONCTIONNEMENT

Article 11 : Organes
L'association est constituée des organes ci-après dénommés :
- L'Assemblée Générale ;
- Le Bureau de la Coordination Nationale ;
- Les Antennes Régionales ;
- Et les Antennes Départementales.
Les Antennes sont mises sur pied de manière progressive.
Article 12 : L'Assemblée Générale
L'Assemblée Générale est l'organe suprême de l'association. Elle se réunit deux (02) fois par mandat, au début et à la fin. Elle peut se tenir à tout autre lieu sur décision de la majorité de ses membres.
Elle peut être convoquée en séance extraordinaire avec un seul point inscrit à l’ordre du jour, sur convocation du Bureau de la Coordination Nationale ou à la demande des deux tiers des membres.
Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises par consensus ou à la majorité simple des membres présents. Toutefois, pour engager l'association des décisions de l'Assemblée Générale, elles doivent être prises en présence de son Coordonnateur National et de son Adjoint.
Les membres du Bureau de la Coordination Nationale, les Délégués d'Antennes Régionales et Départementales le cas échéant, et toute autre personne en règle participent aux travaux de l'Assemblée Générale.
Les autres invités aux travaux de l’Assemblée Générale ont le statut d’observateur, et par conséquent n’ont aucune voix délibérante.
Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises avec un quorum de présence de 2/3 des membres de la liste des membres actualisée.
Article 13 : Attributions de l'Assemblée Générale
L'Assemblée Générale est chargée de :
- Définir les orientations générales de l'association ;
- Adopter les programmes d'actions ;
- Adopter et réviser les statuts et règlement intérieur de l'association ;
- Élire le Bureau de la Coordination Nationale ;
- Approuver les nominations des différents Délégués d'Antennes ;
- Fixer les taux de cotisation et de contributions diverses ;
- Approuver les rapports d'activités et financier.
Article 14 : Séances de l'Assemblée Générale
Les séances de l'Assemblée Générale sont dirigées par un Bureau élu séance tenante. Il comprend un (01) président, un (01) rapporteur et un (01) censeur.
Article 15 : Le Bureau de la Coordination Nationale
Le Bureau de la Coordination Nationale est l'organe de préparation et d'exécution des décisions et des recommandations de l'Assemblée Générale.
Il procède à la désignation des Délégués régionaux et de départements, sur proposition des membres de ces ressorts respectifs.
Article 16 : Composition du Bureau de la Coordination Nationale
Le Bureau de la Coordination Nationale est composé de cinq (05) membres :
- Un Coordonnateur National ;
- Un Directeur Exécutif ;
-Un Trésorier ;
- Un Chargé des programmes ;
- Un Chargé du suivi et évaluation des activités/projets.
* Les conseillers et tout autre membre copté sont nommés par le Bureau de la Coordination Nationale à travers un acte pris par son Coordonnateur.
Article 17 : Élection des membres du Bureau de la Coordination Nationale
Les membres du Bureau de la Coordination Nationale sont élus au cours d'une Assemblée Générale élective, pour un mandat de sept (07) ans, renouvelable au scrutin de liste secret, et à la majorité simple des voix. Ce mandat est susceptible d’être révisé en cas d’exceptions définies par le Règlement intérieur.
Article 18 : Éligibilité des membres du Bureau de la Coordination Nationale
Pour être éligible, les candidats doivent remplir les conditions suivantes :
- S'être acquitté de toutes leurs obligations vis-à-vis de l'association ;
- Être perspicace et jouir d'une bonne moralité ;
- Avoir une expérience de la vie des personnes aveugles et être déficient visuel pour le poste de Coordonnateur National.
Un code électoral complète les dispositions ci-dessus.
Article 19 : Attributions des membres du Bureau de la Coordination Nationale
Les attributions des membres du Bureau de la Coordination Nationale sont définies ainsi qu'il suit :
Le Coordonnateur National :
- est chargé de l’administration et de la direction de l'association ;
- est l'ordonnateur principal des dépenses ;
- représente l’association partout où besoin se fait sentir et peut se faire représenter le cas échéant.
Le Directeur Exécutif :
- assure l’exécution des activités/projets sur le terrain et en rassemble les rapports assortis des observations ;
- prépare les documents et correspondances qu'il soumet à la signature du Coordonnateur National ;
- prépare en collaboration avec le Coordonnateur, le Chargé des programmes et le trésorier, le programme d'actions ;
- prépare et présente devant l’Assemblée Générale le bilan des activités menées pendant le mandat ;
- rédige les comptes-rendus des réunions et diverses rencontres du Bureau de la Coordination Nationale ;
- assure l'intérim en cas d'absence du Coordonnateur National.
Le Trésorier :
- est le dépositaire des fonds de l'association ;
- à ce titre, il prépare en collaboration avec le Directeur Exécutif, le rapport financier qu'il soumet à l'approbation préalable du Coordonnateur National et à l'adoption de l'Assemblée Générale.
Le Chargé des programmes :
- définit, en collaboration avec le Chargé du suivi/évaluation, les activités prioritaires à mener pendant le mandat ;
- organise et planifie le déroulement des activités dont il en assure la responsabilité.
Le Chargé du suivi et évaluation des activités/projets :
- veille à l’exécution des activités et projets retenues pour être réalisés pendant le mandat ;
- relève les insuffisances/manquements et apporte les corrections pendant l’exécution desdits projets/activités.
Article 20 : Antennes Régionales et Départementales
Ces instances sont constituées des Délégués de l’ANIAAC désignés par décision du Coordonnateur National et approuvés par l'Assemblée Générale. Leurs responsables sont considérés comme des relais et agents de proximité des activités de l'ANIAAC. A ce titre :
- ils appliquent, en tenant compte des réalités propres à chaque Région, les décisions de l’Assemblée Générale ;
- ils fournissent au Bureau de la Coordination Nationale toutes idées de projet et les données relatives aux difficultés de tous ordres des personnes aveugles collectées dans leur région ou leur département d’appartenance ;
- ils acheminent au Bureau de la Coordination Nationale leurs rapports d’activités annuelles.



Chapitre 4 : DES RESSOURCES ET GESTION FINANCIÈRE
Article 21 : Ressources
Les ressources de l'association sont constituées:
- des cotisations de ses membres ;
- des soutiens divers et des appuis institutionnels ;
- des dons et legs.
Les modalités dans chacun des cas ci-dessus seront fixées par le règlement intérieur.


Chapitre 5 : DISPOSITIONS FINALES
Article 22 : Règlement intérieur
Le règlement intérieur de l'association fixe les règles générales de discipline à observer par ses membres.
Article 23 : Fusion scission, dissolution ou transformation
Dans l'intérêt des membres, l'association peut être amenée à la fusion, à se scinder, à se dissoudre ou à se transformer en une autre forme de société. La décision est prise en Assemblée Générale extraordinaire avec un quorum de présence de 2/3 des membres de la liste actualisée et une majorité de prise de décision de 2/3 au moins des membres présents ou représentés.
Article 24 : Modalité de distribution du reliquat de dissolution volontaire
En cas de dissolution volontaire, un liquidateur est nommé par l'assemblée des membres alors que le Bureau de la Coordination Nationale est dissout. Après le remboursement des créances, le reliquat du patrimoine est reversé aux oeuvres de bienfaisance du même secteur d’activités.
Article 25 : Modalité d'accès aux documents pour les tiers
Un tiers peut avoir accès aux documents de l'Association après la réponse à sa demande adressée au Coordonnateur National.
Article 26 : Exercice de l'association
L'exercice de l'association correspond à l'année civile (du 1er janvier au 31 décembre).
Article 27 : Modification des statuts
La modification des présents statuts ne peut intervenir que par décision de l'Assemblée Générale convoquée à cet effet et par une majorité absolue des membres présents.
En foi de quoi les présents statuts, approuvés à Yaoundé, en Assemblée Générale constitutive le 02 août 2008 ; relus et amendés le 11 mars 2017, toilettés au cours de l’Assemblée Générale Extraordinaire de sa réforme du 28 novembre 2020 dans la même ville, sont établis pour servir et valoir ce que de droit.




Le Directeur Exécutif Urbain Serge KENNE

Le Coordonnateur NationalKengni Tiomo Daniel


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YAOUNDÉ
Cameroun



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