Règlement Intérieur

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Cercle dans lequel il y a la carte du Cameroun (pour indiquer la dimension nationale du projet) et une personne aux yeux bandés (symbole de la déficience visuelle) assise devant un ordinateur portable. Tout autour du cercle on a l’abréviation ANAUMIC en grands caractères, suivie de sa définition en petits caractères.


REGLEMENT INTÉRIEUR


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RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Chapitre I : DES DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1
Le présent règlement intérieur complète les dispositions des statuts de l'ANIAAC conformément aux articles qui y sont contenus.
Il a pour but de préciser les droits et obligations des membres et d'une manière générale de déterminer les conditions d'adhésion à l’association et de fonctionnement des diverses activités de celle-ci.
Article 2 : Le Coordonnateur National de l’ANIAAC est le garant des statuts et du règlement intérieur de cette organisation. A ce titre, il veille à leur bonne application.

Chapitre II : DES MEMBRES
A- La qualité de membre
Article 3 Les membres de l'ANIAAC sont les personnes aveugles, malvoyantes, clairvoyantes et sympathisantes ayant souscrit à une adhésion, selon l'article 6 des statuts. Cependant, les distinctions suivantes sont nécessaires :
- Sont membres actifs, toutes les personnes déficientes visuelles ayant souscrit aux statuts et règlement intérieur de l’association.
- Sont membres guides, toutes les personnes non atteintes d'une déficience visuelle, mais menant régulièrement des actions en faveur des membres actifs. Ils sont tenus de s’acquitter de leurs droits de membre.
- Sont membres bienfaiteurs, toutes les personnes physiques ou morales, déficients ou non, mais qui apportent un soutien moral, matériel ou financier à l'ANIAAC. Leur admission est prononcée par l'Assemblée Générale sur proposition du Bureau de la Coordination Nationale, ou en cas d’exception désigné par le Bureau de la Coordination Nationale.
- Sont membres d'honneur, toutes les personnes, entérinées par l'Assemblée Générale après leur identification par le Bureau de la Coordination Nationale, qui jouissent d'une certaine notoriété auprès des personnes déficientes visuelles. Ils sont dispensés de cotisations.
- Sont membres honoraires à vie, les personnes dont l’action au sein de l’association reste permanente, après avoir servi celle-ci loyalement et au plus haut niveau.
Article 4 : Tout membre actif ou sympathisant peut perdre sa qualité selon les dispositions de l'article 8 des statuts.
B- Les devoirs des membres
Article 5 : Tout membre de l’ANIAAC se doit d'être disponible, actif et veiller à la bonne marche de l'association.
Article 6 : Tout membre de l’ANIAAC doit également s'acquitter de ses frais d’adhésion annuels, dont le montant est fixé en début de mandat sur proposition de l’Assemblée Générale. Ces frais sont de 6000 FCFA. Le paiement complet de ces frais donne droit à la délivrance d’une carte de membre signée par le Coordonnateur National et valide pour l’année en cours.
Cependant, dans un contexte de rareté de moyens financiers et matériels adapté, le Bureau de la Coordination Nationale à travers un acte pris par le Coordonnateur National, pour l’atteinte des objectifs de l’ANIAAC, peut engager toute personnes de bonne moralité à porter un plaidoyer à cet effet.
Articles 7 : Tout membre, en conformité avec les articles 6 et 18 des statuts, peut être éligible à un poste.
Article 8 : Cependant, ce dernier devra jouir d'une ancienneté d'au moins deux ans au sein de l'association. Toutefois, en cas de non-conformité aux alinéas ci-dessus, l’Assemblée Générale peut décider de choisir un membre reconnu compétent et disponible.

Chapitre III : DES SANCTIONS

Article 9 : Conformément aux dispositions des statuts, toute infraction aux statuts de l'association entraîne des sanctions.
Article 10 : Sont considérées comme infractions, les comportements ci-après :
A- Retard de plus de 30 mn aux réunions du Bureau de la Coordination Nationale et aux Assemblées Générales ;
B- Absence non valablement justifiée aux réunions du Bureau de la Coordination Nationale et aux Assemblées Générales ;
C- Insubordination à la hiérarchie de l'association ;
D- Non-exécution des tâches demandées dans les délais ;
E- Indiscipline lors des réunions ;
F- Inertie dans la transmission des actes et dossiers administratifs des différentes Antennes Régionales vers le Bureau de la Coordination Nationale.

Article 11 : Les sanctions suivantes sont appliquées selon l’infraction commise :
A- Retard de plus de 30 min aux réunions du BCN et aux AG : amende de 500 FCFA
B- Absence non justifiée aux réunions du BCN et aux AG : amende de 1000 FCFA
C- Pour les infractions de classe C, D, E et F de l’article 10 ci-dessus, constatées par le Bureau de la Coordination Nationale, le Coordonnateur National mettra sur pied une Commission pour étudier et proposer les sanctions exemplaires.
Article 12 : Un censeur est nommé à chaque Assemblée par le président de séance. Toutes les sanctions ci-dessus s’appliquent aux membres de l’Assemblée Générale ainsi qu’aux membres du Bureau de la Coordination Nationale.

Chapitre IV : DES CAS D'ASSISTANCE
Article 13 : Tout membre régulièrement inscrit et actif peut bénéficier de l'association les services suivants :
a- Recommandation des membres de l’ANIAAC auprès des autorités et associations ;
b- Appuis sous forme de rétrocession du matériel reçu par l'ANIAAC ;
c- Accompagnement technique pour l'installation et l'entretien du matériel reçu ;
d- Mise à disposition des informations utiles ;
e- Des formations diverses ;
f- Appui à l’amélioration des conditions de vie ;
g- Des aides ponctuelles remboursables.
Article 14 : Toutes ces formes d'assistance énumérées dans l’article 13 ci-dessus seront motivées en cas de besoin, par le remplissage d’une fiche conçue à cet effet et qui tient lieu de demande adressée à l'attention du Coordonnateur National de l’ANIAAC. Celle-ci sera examinée pendant une des réunions du Bureau de la Coordination Nationale. Toutefois, en cas d’urgence, le Coordonnateur National peut agir, après consultation du Trésorier et du Directeur Exécutif, à charge pour lui de rendre compte au BCN et à l’AG.

Chapitre V : De l'organisation et du fonctionnement
Article 15 : L'organisation et le fonctionnement de l'ANIAAC sont régis par les dispositions des articles 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19 et 20 de ses statuts.
Article 16 : En fonction des moyens dont dispose l'association et de son niveau de développement, les différentes Antennes Régionales de l'ANIAAC seront progressivement mises sur pied à travers des décisions particulières du Coordonnateur National désignant leurs responsables, assortis des missions à eux dévolues.

Chapitre VI : Des finances
Article 17 : Les activités financières couvrent toute l’année civile, c'est-à-dire du 1er janvier au 31 décembre.
Article 18 : Les frais d’adhésion sont obligatoires. Toutefois, l'exemple sera donné par les membres du Bureau de la Coordination Nationale, élargi aux responsables des Antennes Régionales.
Article 19 : Les fonds collectés sont perçus par le Trésorier, contre un reçu, à partir d'un carnet à souches.
Article 20 : Les fonds collectés sont obligatoirement déposés dans un compte ouvert au nom de l'association, au plus tard 72 h après la date de leur perception.
Article 21 : Toute dépense doit faire l'objet d'un ordre de sortie, ou le cas échéant, obéir à l’approche par régularisation.
Article 22 : Une pièce comptable n'est valable que si elle porte les visas du Coordonnateur National, du Directeur Exécutif, du Trésorier et du bénéficiaire.
Article 23 : Pour tout mouvement concernant le compte bancaire de l’ANIAAC, le Coordonnateur National, le Trésorier et le Directeur Exécutif sont les seuls mandataires autorisés. Toutefois, lorsque deux signatures sont exigées, celle du Coordonnateur National est prépondérante.
Article 24 : Le Trésorier, de par sa qualité de responsable de la politique financière interne à l’ANIAAC, devra disposer en permanence d'une somme raisonnable pour d'éventuelles interventions. Le Bureau de la Coordination Nationale disposera d’un budget de fonctionnement hors comptes.
Article 25 : Le présent règlement intérieur a été adopté à l'unanimité par l'assemblée constitutive, en séance du mardi 14 octobre 2008, relu et amendé le samedi 11 mars 2017, et réexaminé au cours de la réunion du Bureau de la Coordination Nationale siégeant comme commission ad hoc en date du lundi 28 décembre 2020.

Fait à Yaoundé le 28 décembre 2020.


Le Directeur Exécutif Urbain Serge KENNE

Le Coordonnateur NationalDaniel KENGNI TIOMO



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